Les cours , dans certaines circonstances, donnentdes arrêts de désenses & rendent suspensives les appellations d'abus des jugemens de discipline & de correction de mœurs; mais il ne leur est pas permis de rendre ces jngemens exécutoires quand sur des appels simples leur exécution est suspendue par les supérieurs ecclesialKques. Larrèt du conseil d'Alsace est le premier exemple de cette surprenante inversion. Délibéré â Colmar le 3 3 novembre 1782. Signé:GeorgesDeBroussey.AnthoineAlbert.
\^ous m'avez si sort interdit en m'annonçanrl'ac cablement d'assaires qui vous empCchoit d'expédier, la mienne, que je n'ai pu, dans le trouble où j'étois, m'expliquer comme j'aurois dû sur ce que vous m'a. vez sait la grace de me dire samedi dernier.
J'ose donc vous observer , Monsieur, que s'il s'est passé quatre mois depuis le décret inique , qui a slétri mon honneur, ce n'est point saute de diligence de ma part; puisque dans cet intervalle, il y a eu trois jugemens, dont deux, en ma saveur, ont été rendu en temps de séries; celui deMayençe, dans une ses* sion extraordinaire, tenue exprès àcet effet par lî consistoire, ma. çausç luj ayant para exjgey cette cé.lérité; & celui de Colmar donné également en vacations pour l'exécution de celui deMayence, nêtubsiantopposition ou appellation quelconques.
Do ces quatre mois, j'en ai passé un à peu prtt dans mon chapitre rétabli dans mes sonctions, & cinq semaines ici à la poursuite de la cassation de cet arrêt surpris , qui m'a rejeté dans l'interdiction, au mépris de toutes les sormes de l'ordre judiciaire Soyez persuadé, monsieur, que si je désire si ardemment de rejoindre mes consrères , réintégré dans mon état, ce n'est pas que je sois sort empressé d'afsilier d leurs assemblées; mais parce que je le suis beaucoup de voir abréger le terme d'un interdit, qui, dans l'esprit du public & dans le mien, m'hiunilie insiniment, & me rend mon existence, ici ou ailleurs, douloureuse & accablante.
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